1. Je remplis le formulaire

d’adhésion en ligne

2. J’envoie un chèque de 10€
+ le montant de mon don

(7500€ maximum)


au 5 boulevard Notre-Dame,
13006 Marseille

à l’ordre de
“Association de financement
de Cap sur l’Avenir 13″

3. Je profite de 66%
de réduction fiscale

sur mes dons faits à l’association !

Les dons destinés à « Cap sur l’Avenir 13 » sont recueillis par son mandataire : l’Association de financement de Cap sur l’Avenir 13 dont le siège social se situe au 5 boulevard Notre-Dame 13006 Marseille. Si vous êtes domicilié(e) fiscalement en France, votre don vous donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du versement, dans la limite de 20% du revenu imposable. Seules les personnes physiques peuvent effectuer un don, dans la limite de 7 500 euros par personne et par an tous partis politiques confondus. Un reçu don vous sera adressé en début d’année 2021 pour votre contribution de 2020. Les personnes fiscalement domiciliées hors de France ne peuvent pas prétendre à cette réduction d’impôt.

Loi du 11 mars 1998 relative à la transparence financière de la vie politique : Art.11-4 1er alinéa : Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500€. Art.11-4 3ème alinéa : Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. Art.11-5 1er alinéa : Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez sont nécessaires à la gestion de nos relations. Elles ne seront jamais cédées à des tiers et seront exclusivement réservées à l’usage de l’association Cap sur l’Avenir 13 et de son mandataire. En remplissant ce formulaire, vous autorisez ceux-ci à vous contacter pour des opérations de communication politique et des opérations d’information sur l’activité de l’association Cap sur l’Avenir 13. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cette adresse électronique : contact@renaudmuselier.fr ou par courrier au 5 boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille.

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    Tarif unique : 10€ Soit 3,4€ après réduction fiscale.

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    Être une personne physique. Mon règlement ne provient pas du compte d’une personne morale mais de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint, concubin, ascendant ou descendant. Je suis de nationalité française ou résident en France, conformément à l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988.
    Avoir lu et pris connaissances des conditions légales de don inscrites à gauche sur la présente page.