Discours de Renaud Muselier sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020, au sommet des Régions Européennes

Discours de Renaud Muselier sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020, au sommet des Régions Européennes

SOMMET DES REGIONS EUROPENNES

ORGANISE PAR LA BASSE-AUTRICHE

 

BRUXELLES - MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016

 

  • L’Europe fait face à des défis de taille, et le plus inquiétant est bien la montée des extrémismes et de l’euroscepticisme un peu partout en Europe, dans les régions développées comme dans les régions moins développées de l’Union.

Nous voyons à quel point notre continent est divisé et le Brexit en est la manifestation la plus spectaculaire : non seulement du fait même qu’un Etat aussi important que le Royaume-Uni sorte de l’Union mais aussi des divisions qu’ont révélé le vote : Ecosse vs Angleterre, jeune vs vieux, campagne vs ville, riches vs pauvres...

 

  • Pour porter un projet d’avenir qui la rapproche des citoyens, l’Europe doit investir dans des réalisations concrètes, qui améliorent, de manière visible, la vie des citoyens européens sur l’ensemble du territoire

L’Europe à la manière de De Gaulle et Adenauer, Giscard et Schmidt ou Mitterrand et Kohl, cela ne fonctionne plus. Le sommet de Bratislava montre l’échec de l’Europe des sommets. Il faut l’Europe des projets.

 

  • La politique de cohésion est la seule politique européenne co-construite avec les territoires. Les régions connaissent leur territoire et leurs principaux besoins. L’Europe a besoin de pouvoir s’appuyer sur les régions, pour viser juste, pour soutenir des investissements stratégiques et prioritaires pour le territoire.

 

  • La poursuite de la politique de cohésion après 2020 est donc un enjeu essentiel aussi bien pour l’Europe que pour les Etats et surtout les Régions. Sa suppression ou sa réduction serait une faute politique mortelle pour l’Union européenne.
  • Dans cette configuration, la politique de cohésion ne peut être la variable d’ajustement du budget communautaire 2021-2027. Elle ne peut être sacrifiée sur l’autel de simples considérations budgétaires pour financer d’autres priorités politiques.

Il faut que la politique de cohésion fasse l’objet d’un affichage clair! Il faut qu’elle parle au citoyen car c’est une des rares politiques de l’Union qu’il reconnait : c’est son contact direct et quotidien avec l’Europe.

 

  • La politique de cohésion doit donc continuer de concerner toutes les régions d’Europe, des nouveaux Etats membres comme des anciens Etats membres, du continent européen comme de l’Outre Mer

Si certains veulent la limiter à quelques pays en 2020, c’est qu’ils n’ont rien compris à la situation politique actuelle en Europe.

 

  • C’est à ce titre que les Régions françaises, devenues depuis 2014 les autorités de gestion des fonds européens, veulent être des partenaires de l’Europe, d’une Europe renforcée, plus efficace et plus proche des citoyens. Arrêtons de faire croire que l’Europe est technocratique et isolée.

 

  • Mais pour être de vrais partenaires, il faut se faire confiance, et accepter de ne pas pouvoir ou vouloir tout contrôler tout le temps depuis Bruxelles.

 

  • Même si la Commission européenne a raison d’être exigeante, cette exigence doit être mesurée, utile et proportionnée.

 

  1. Nous, Régions françaises, sommes demandeuses d’un nouveau contrat de confiance. D’une nouvelle donne. nous demandons un fonds unique de développement régional pour la prochaine période au lieu de 5 ?

 

  1. Nous voulons un seul règlement (et non plus quatre), plus simple, plus court et plus compréhensible par tous pour limiter les risques d’erreurs, pour gagner en efficacité, et en lisibilité vis-à-vis des porteurs de projets, des élus, des gestionnaires… Ca suffit les 800 pages.

 

  1. Nous demandons la révision des règles de recouvrement des fonds régionaux. Il faut bien sûr être intraitable avec la fraude mais être compréhensif avec l’erreur. Il est inacceptable et incompréhensible qu’un bénéficiaire soit obligé de rembourser des années plus tard des fonds perçus à cause d’un papier manquant ou d’une règle interprétée différemment par l’auditeur.

 

  • Actuellement seuls les experts peuvent comprendre ces règles. Nous avons mis en place un système de gestion trop complexe, trop lent, trop détaillé. Nous avons atteint le summum de la lourdeur administrative. Donc nous accélérons le rejet de l’Europe et ainsi facilitons la montée des extrêmes.

 

  • Il faut simplifier et revenir à l’essentiel: se mettre d’accord sur les objectifs et vérifier les résultats. Sur les objectifs, et sur les résultats, la Commission européenne doit être exigeante. Sur les modalités de gestion, elle doit faire preuve de souplesse  pour permettre aux Régions d’être plus réactives, et plus rapides dans leur intervention

 

  • La mise en place de la programmation 2014-2020 en Europe a pris trop de temps. Compte-tenu de l’expérience acquise et afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs, nous devons être opérationnels le 1er janvier 2021. Et pour que ce soit possible la Commission doit nous fournir une proposition pour un règlement unique dès 2017. Nous comptons sur vous !

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